La relation entre le client et l’avocat
Le choix de l’avocat
Choisir un avocat, c’est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L’importance de la qualité des rapports humains est primordiale.
Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat.
En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…).
Le choix d’un avocat est libre : le client peut donc se tourner vers l’avocat qu’il souhaite pour lui demander de le conseiller ou le représenter.
Il est à noter qu’un avocat est également libre d’accepter ou de refuser l’affaire que le client souhaite lui confier et ce, pour diverses raisons : incompétence, manque de temps, conflit d’intérêt, convictions opposées…
De la même façon qu’il peut refuser un dossier, l’avocat a le droit de se décharger d’une affaire en cours.
Cette faculté garantit la qualité de la relation basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles l’avocat ne pourra défendre convenablement les intérêts du client.
L’avocat et le client sont également libres de rompre le contrat qui les unit à tout moment s’ils le souhaitent, s’ils estiment notamment que leur lien de confiance est rompu : le client cherchera alors un autre avocat pour le représenter et le conseiller.
Pour choisir un avocat, il est judicieux de s’interroger sur la spécialisation la plus adaptée à votre affaire.
En effet, les avocats étant généralement spécialisés dans un ou plusieurs domaines, il est conseillé de s’adresser à celui qui paraît le plus proche de votre problème et donc le plus enclin à vous conseiller.
Il faut savoir qu’il est interdit à un avocat d’accepter un dossier lorsqu’il concerne un domaine juridique qu’il ne maîtrise pas, notamment parce qu’il n’a jamais traité de dossier dans cette matière ou qu’il s’agit d’une spécialité particulière.
Le 1er rendez-vous
Dans la mesure où la relation entre l’avocat et le client repose principalement sur la confiance, le premier rendez-vous est primordial.
Il permet au client de poser toutes les questions qui le préoccupent, de transmettre à l’avocat tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation et de dissiper tout malentendu éventuel, tant sur l’objet de la prestation que sur son cout.
Le 1er rendez-vous donne l’opportunité au client de communiquer, à l’avocat, toutes les informations dont il a connaissance et tous les documents qu’il a en sa possession, et qu’il pense utiles à la constitution de son dossier.
Le client sera amené, pendant ce premier rendez-vous, à fournir à l’avocat, un maximum d’informations sur sa situation, son projet, son litige, et ce, sans filtre ni réserve.
Une fois en possession de tous ces documents et informations, l’avocat sera alors apte à déterminer lesquels sont pertinents dans le cadre de l’affaire.
C’est au cours du 1er rendez-vous que l’avocat et le client vont aborder toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre de l’affaire.
N’hésitez pas à poser toutes questions qui vous préoccupent, et demandez des explications sur les principaux points de droit liées à votre affaire ainsi que le déroulement de la procédure.
En abordant avec votre avocat ces points obscurs pour vous, vous lui donnerez également la possibilité de cerner avec plus de précision les contours de votre affaire, et arriverez ensemble à une meilleure compréhension mutuelle du sujet.
Enfin, le premier rendez-vous permet également de régler les questions liées à la rémunération :
En effet, l’avocat et le client conviendront ensemble des modalités de fixation des honoraires (au temps passé ou au forfait, avec ou non un honoraire de résultat) ainsi que des modalités de facturation et de paiement de ces honoraires.
Pour éviter tout malentendu ou toute contestation ultérieure, il est recommandé de conclure une convention d’honoraires, précisant par écrit les modalités de calcul et de facturation des prestations de l’avocat.
Lors du 1er rendez-vous, pensez également à aborder le sujet de l’aide juridictionnelle avec votre avocat afin de vous assurer, si vous en êtes bénéficiaire, qu’il accepte de vous assister au titre de l’aide juridictionnelle.
De même, si vous pensez être couvert par un contrat d’assurance protection juridique, apportez à l’avocat les documents justificatifs, afin qu’il vous le confirme et engage les démarches utiles.
Une fois votre dossier confié à l’avocat
Une fois l’avocat choisi et le dossier en cours de traitement, l’avocat est l’interlocuteur privilégié du client pour toute information et conseil relatifs à son affaire.
L’avocat sera également à disposition du client pour recueillir tout élément nouveau, utile à son dossier.
En cas de désaccord entre le client et l’avocat
Il peut arriver qu’un désaccord survienne entre le client et l’avocat concernant notamment la gestion du dossier ou la rémunération de l’avocat.
Dans un tel cas, il revient au Bâtonnier de l’Ordre dont dépend l’avocat, de trancher.
Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant le différend et mentionnant les coordonnées complètes de l’avocat.
Par suite, le Bâtonnier instruira la demande en respectant le principe du contradictoire : il demandera à chaque partie de fournir ses remarques, examinera les éléments de chacun et fournira une réponse écrite aux parties.
Par ailleurs, il est à noter que le client est libre de changer d’avocat s’il le souhaite mais doit, au préalable, avoir réglé l’intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu’il a accomplies.
En cas de difficultés concernant la restitution des pièces du dossier, le Bâtonnier sera également compétent pour faire appliquer la procédure et régler le litige.
Enfin, en cas de contestation des honoraires de l’avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession (notamment art. 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
Cette procédure permet au client de saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l’avocat, rendra un arbitrage concernant le montant des honoraires.
